Conditions d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tenmia. En créant un compte et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions.

2. Description du service

Tenmia est une plateforme SaaS proposant des agents IA spécialisés pour automatiser des tâches métier : analyse de produits, sourcing, rédaction, marketing, et autres activités professionnelles. L'accès aux fonctionnalités dépend du plan d'abonnement souscrit.

3. Inscription et compte

Pour utiliser Tenmia, vous devez :

• Être une personne physique majeure ou une entreprise légalement constituée.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Être responsable de toute activité sur votre compte.

4. Abonnements et paiements

Tenmia propose plusieurs plans d'abonnement. Les paiements sont effectués via Stripe. En souscrivant à un plan payant :

• Vous autorisez Tenmia à prélever le montant correspondant à la période choisie.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement.
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partiellement utilisées.
• Vous pouvez modifier ou résilier votre abonnement depuis votre espace client.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
• Tenter de compromettre la sécurité du service.
• Extraire ou scraper des données de manière non autorisée.
• Revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation écrite.
• Soumettre des contenus malveillants, diffamatoires ou violant les droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Tenmia et l'ensemble de son contenu (logos, textes, code, interfaces) sont la propriété exclusive de Tenmia Inc. Vous conservez la propriété des données que vous importez ou générez via la plateforme. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos contenus métier.

7. Limitation de responsabilité

Tenmia est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Notre responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.

8. Résiliation

Tenmia se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression entraîne l'effacement de vos données sous 30 jours.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : legal@tenmia.fr.